Élaborer des Études de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP)
L’étude de Sûreté et de Sécurité Publique, a pour objectif de déterminer l’impact du projet constructif sur l’environnement urbain, la vie sociale, et inversement.
Cette étude s’inscrit dans le cadre du décret 2007-1177 du 3 août 2007 (voir application de l’article L.111.3.1 du code d’urbanisme et précisée par le circulaire ministérielle du 1er octobre 2007 et le décret n°2011-324 de mars 2011.
- Diagnostiquer le site en précisant le contexte social et urbain et l’interaction du projet dans son environnement
- Analyser le projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l’opération
- Élaborer les mesures pour :
- prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic
- faciliter les missions des services de police et de secours
- L’élaborer le dossier de sûreté et de sécurité publique